LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4191353
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/06/2025
Présentation de la marque LA FRANCE MUTUALISTE
Déposée le 23 juin 2015 par la société LA FRANCE MUTUALISTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA FRANCE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE, M. FRANCO Philippe domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque LA FRANCE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 775691132
LA FRANCE MUTUALISTE, M. FRANCO Philippe - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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